Conditions Générales de Ventes – CGV

Les présentes conditions générales de ventes concernent la boutique en ligne de la société Buis de France.com accessible à l’adresse : www.shop.buisdefrance.com (ci-nommé : le « site »).

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site, par la SASU Buis de France.com au capital de 1.500 euros, dont le siège social est à La Landes Chevrier 18270 Saint Chrstophe le Chaudry, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro R.C.S. de Bourges  525 121 380.

L’acquisition d’un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Le site se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site marchand du site. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le site et selon les informations transmises par le fournisseur. Les images du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. De manière générale, les descriptions : textes, graphismes et caractéristiques illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Les images illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du site ne pourra être engagée.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas, la responsabilité du site ne saura être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En cas de rupture de stock, le site s’engage à informer le client par courrier électronique de l’indisponibilité du produit et à lui proposer soit le remboursement du produit soit l’échange du produit contre un autre article similaire au même niveau de prix ou bien à lui établir un avoir équivalent au montant du produit indisponible. Si le client opte pour un remboursement du produit, le site procèdera au remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le site aura informé le client de l’indisponibilité du produit.

Article 3 : Les prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Aucune autre taxe n’est due pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne.

Article 4 : La commande

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur le site peuvent commander sur le site. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure le présent contrat.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en possède un,

• remplir son panier en sélectionnant les articles de son choix, valider sa commande après l’avoir vérifiée,

• effectuer le paiement dans les conditions prévues.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente, permettra l’enregistrement d’une commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation encourra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. La préparation du colis et l’expédition ne seront engagés qu’à l’acceptation du paiement par carte bancaire, à la réception du chèque ou du virement.

Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande : produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques, etc. Le site ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu en raison d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Le site confirme par un mail automatique l’acceptation de sa commande au client. Néanmoins, l’envoi de la commande sera effectué qu’à compter de la date d’encaissement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte du client pour les cartes bancaires.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de commande de plusieurs produits, le site attend que l’ensemble des produits commandés soit disponible pour effectuer la livraison groupée. De manière exceptionnelle, le site peut expédier chacun des articles dans des colis séparés à la demande du client moyennant des coûts supplémentaires qui seront acceptés par le client. Le montant des coûts supplémentaires sera transmis au client par mail.

Le site ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications – panne du réseau informatique, etc – inondation, incendie, etc.

Article 5 : Le paiement

Afin de faciliter votre achat, Le site met à votre disposition trois modes de paiement :

Le paiement sécurisé par carte bancaire tel que proposé sur le site,

• Le paiement par chèque à l’ordre de Buis de France.com à l’adresse suivante : Les Sources – Grandouet – 14340 Cambremer – France, en mentionnant au dos du chèque les éléments suivants : numéro de commande + numéro de client

• Le paiement par virement bancaire selon les coordonnées suivantes :
• Ordre : Buis de France.com
• Code IBAN : FR76 3000 3004 0100 0270 0070 608
• BIC : SOGEFRPP
• A défaut de réception du chèque ou du virement dans les 10 jours suivant la passation de la commande, le site se réserve le droit d’annuler ladite commande.

Article 6 : La livraison

Votre commande sera traitée et expédié dans un délai de quatre à cinq jours ouvrés, hors week-end et jours fériés. La livraison est assurée selon différentes formules.

Article 7 : La réception des marchandises

A la réception des marchandises, le client doit impérativement vérifier l’état et la conformité de sa commande. Dans le cas où les objets contenus dans le colis seraient abîmés, le client doit le refuser et le faire constater par le transporteur. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut, le droit à réclamation sera nul et non avenu.

Article 8 : Les modalités de retour

Toute reprise de produits acceptée par le site, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, permettra au client d’obtenir selon son choix, soit le remplacement du produit soit l’établissement d’un avoir d’un montant équivalent au produit considéré, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts. Dans tous les cas, le produit devra être retourné à Buis de France.com à l’adresse suivante : Les Sources – Grandouet – 14340 Cambremer – France par le client dans son emballage d’origine et avec les documents l’accompagnant dans un délai maximum de 48 heures.

 

Article 09 : Les données nominatives

Le site se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur. Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Buis de France.com. Le client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi « Informatique et Libertés » – loi du 06 janvier 1978 – il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à la société buisdefrance.com soit :

• par courrier à l’adresse suivante : Buis de France.com – Les Sources – Grandouet – 14340 Cambremer – France
• par mail au travers de la page contact du site

Article 10 : La signature et les preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurants sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 11 : La propriété intellectuelle

La société buisdefrance.com est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurants sur le catalogue de la boutique électronique. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites. Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société buisdefrance.com.

Article 12 : L’intégralité du contrat

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 13 : Territorialité et loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française. Lorsque le client n’a pas la qualité de commerçant, il peut engager une action en justice auprès de la juridiction du lieu de livraison effective de sa commande. Lorsque le client a la qualité de commerçant, et à défaut d’accord amiable entre les parties, l’attribution en cas de litige est donnée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société buisdefrance.com.